Principales caractéristiques

Pour bénéficier de cette aide, l'élève doit :

- Habiter le Loiret mais ne pas être à la fois domicilié et scolarisé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Orléanais ou du District de l'Agglomération Montargoise,

- Etre licencié dans un club du Loiret,

- Etre scolarisé dans le second degré,

- Fréquenter une section sportive dont le recrutement est départemental, régional ou national (nature A, B ou D).

Sont donc concernés par ce dispositif les élèves scolarisés hors Loiret et licenciés dans le Loiret ainsi que les élèves internes domiciliés dans le Loiret et scolarisés dans le Loiret, exception faite des cas mentionnés plus haut.

Par ailleurs, l'Assemblée a décidé d'examiner, à compter de la rentrée 1998-1999, la situation des élèves internes, domiciliés et scolarisés dans une section sportive du Loiret, à la fois au titre du dispositif pour les élèves internes et celui appliqué pour les élèves de sections sportives, et de retenir le système d'allocation le plus favorable aux familles.

La participation est attribuée en fonction de la distance la plus courte séparant la commune du domicile de celle de l'établissement scolaire, sur la base du barème suivant :

Distance : Domicile- Etablissement scolaire en km	Montant de la subvention en €
Jusqu’à 19	47,03
20 à 29	94,06
30 à 39	141,09
40 à 49	188,12
50 à 59	235,15
60 à 69	282,18
70 à 79	329,21
80 à 89	376,24
90 à 99	423,27
100 à 109	470,30
110 à 119	517,33
120 à 129	564,36
130 à 139	611,39
140 à 149	658,42
150 à 159	705,45
160 à 169	752,48
170 à 179	799,51
180 à 189	846,54
190 à 199	893,57
200 à 209	940,60
au-delà une subvention majorée de 47,03 € par tranche de 10 km

Pour les élèves qui fréquentent la section handball de Chartres, le Comité Départemental de handball organise un transport en car entre Fleury les Aubrais et Chartres. La participation du Département versée aux familles s'applique au transport domicile / Fleury les Aubrais. Le Comité perçoit une aide pour le transport des élèves entre Fleury et Chartres.

Infos sur le dossier à fournir

La demande doit être composée :
* dun courrier adressé au Président du Conseil général ;
* d'un certificat de scolarité ;
* d'une copie de la licence sportive ;
* d'un RIB.

Les comités sportifs départementaux sont saisis pour fournir la liste des élèves concernés, les coordonnées de leurs parents ou représentants légaux, l'établissement d'affectation et le club d'affiliation.

Les dotations sont versées aux familles en fin d'année scolaire.