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  Recherches administratives
   
  Les différentes administrations versent aux Archives départementales les dossiers qu'elles ont constitués, lorsque ceux-ci ne sont plus couramment utilisés.

Il devient alors possible aux administrés de venir faire des recherches aux Archives départementales, ou, si nécessaire, de faire une demande de recherche par correspondance.

Sont consultables sur place, les plans cadastraux (napoléoniens et rénovés) ainsi que les dossiers de permis de construire (attention, seul un tiers des communes du département dépose ses permis de construire aux archives, les autres sont détruits).

Peuvent être obtenus par correspondance : la copie de jugements ou d'arrêts rendus par les tribunaux du département, la copie de procès-verbaux de résultats d'examens (CEP, BEPC, CAP...), la copie d'états signalétiques et des services de militaires (versés par les services du ministère de la Défense), la copie d'inscriptions sur les registres du commerce ou des métiers.

Enfin, dans certains cas, l'administration ayant versé les dossiers se chargera de faire l'enquête pour le compte des particuliers. Ainsi, l'administration des Hypothèques effectue elle-même les recherches d'actes de moins de cent ans, la DSD agit de même pour les dossiers d'enfants assistés ou hébergés à la maison de l'Enfance.
   
 
Catégorie de documents
Date des documents conservés aux Archives
Renseignements à fournir par le demandeur
Documents cadastraux, napoléoniens ou rénovés variable selon les communes numéros de parcelles, nom des propriétaires
Permis de construire (seul 1/3 des communes du département) depuis les années Cinquante jusqu'à 1981 numéro du permis ou, à défaut, adresse exacte et date de la construction
Résultats aux examens de l'enseignement du 2ème degré, 1er cycle (CEPE, DFEO, BEPC) et de l'enseignement technique (CAP, BEP, MC, PC) jusqu'en 1978 ou 1982 selon les diplômes nom et prénoms du candidat (nom de jeune fille pour les femmes mariées) intitulé exact et année d'obtention du diplôme, si possible, nom de l'établissement qui a servi de centre d'examen
Jugements prononcés par les juridictions judiciaires (TI, TGI, cour d'appel, cour d'assises), les conseils de prud'homme, les tribunaux de commerce variable selon les juridictions nom et prénoms des parties, juridiction et date de la décision
Immatriculation aux registres du commerce et des métiers variable selon les juridictions nom et prénoms ou raison sociale pour les sociétés, numéro d'immatriculation, ou à défaut date d'inscription et commune d'implantation
   
   
   
 
   
   
   


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