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Aide en faveur du transport scolaire des élèves
Le Département s'engage dans le projet Eolian 12/08/2003
Fonds d'accompagnement culturel aux communes
Programme d'aide à la création, l'aménagement et l'équipement de bibliothèques municipales
Aide aux communes pour leurs immeubles et objets immobiliers protégés au sens des monuments historiques
Aide aux écoles de musique, de danse et de théâtre
 
 

 

 

 
Un facteur d'équilibre et de développement

L'aide aux communes est l'un des volets de la politique d'aménagement du territoire du Conseil général, qui soutient également la construction et la réhabilitation de logements sociaux.

Des aides spécifiques aux très petites communes
Pour le maintien du commerce en milieu rural
Constructions et aménagements
Lutte contre l'incendie
Amélioration des transports en commun, voirie et sécurité
routière
Un soutien au fonctionnement et au développement des "Pays"
Création et réhabilitation de logements sociaux en milieu rural
Aide à l'acquisition de véhicules de tournée
Sécurité et solidarité urbaine
Et aussi...

Des aides spécifiques aux très petites communes
Un dispositif d'aide aux communes de moins de 500 habitants existe depuis 1983 pour les aider à réaliser les investissements indispensables. Les subventions peuvent représenter jusqu'à 55 % d'un coût plafonné à 15 250 euros. Tous les types de travaux ou d'acquisition de matériels sont concernés.
 

Pour le maintien du commerce en milieu rural
Pour aider les communes de moins de 2 000 habitants à acquérir et/ou réhabiliter des locaux qui seront loués à un commerçant, le Département peut leur accorder une subvention jusqu'à 38 000 euros. Il participe également aux Opérations Rurales destinées aux artisans et commerçants d'un canton.

Constructions et aménagements
- De gendarmeries communales : pour construire, restructurer ou aménager leur gendarmerie communale, les communes peuvent être aidées par le Département.
- De mairies : lors de l'acquisition, la construction ou l'agrandissement de leur mairie, les communes de moins de 5 000 habitants sont subventionnées.
- D'équipements de plein-air et équipements couverts (voir aussi "Sport" et "Culture").

Lutte contre l'incendie
Le Conseil général subventionne les communes pour leurs ouvrages de défense contre l'incendie et leurs canalisations de renforcement.
 

Amélioration des transports en commun, voirie et sécurité routière
- Transports en commun (communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants) : aménagements et équipements divers d'information, d'exploitation…
- Sécurité routière (communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants) : plans de circulation, signalisation, aménagements de carrefours…
- Voirie communale (toutes communes) : amélioration et entretien, gros travaux.
- Bordures de trottoirs et travaux afférents le long des routes départementales (toutes communes).
- Aides à la restauration et à l'élargissement des ponts et ponceaux sur les cours d'eau (communes de moins de 2 500 habitants).


Un soutien au fonctionnement et au développement des "Pays"
Dès 1996, le Conseil général a soutenu et accompagné l'émergence sur le département de six pays, qui réunissent des communes souhaitant élaborer ensemble des programmes de développement local. Depuis cette date, il participe financièrement à leur fonctionnement, à hauteur de 13 300 euros par an et par pays. En 2002, une nouvelle convention entre le Département et chaque Pays renforcera leur partenariat. Elle comprendra un volet " développement " qui précisera les modalités de concertation et de collaboration des deux signataires, ainsi que la participation du Conseil général aux études et aux projets de développement sur le périmètre concerné. Cette nouvelle convention s'inscrit dans le cadre de l'action du Département en faveur d'un aménagement équilibré de son territoire.

Création et réhabilitation de logements locatifs sociaux en milieu rural
Pour favoriser l'accès au logement dans les communes rurales, et aider ainsi au maintien des populations et au développement local, le Conseil général finance la réhabilitation des logements sociaux existants et la création de nouveaux logements. Engagé aux côtés des organismes HLM, le Département leur permet de lancer des opérations supplémentaires à celles prévues par la programmation de crédits d'État.

Aide à l'acquisition de véhicules de tournée
Les petits commerçants des communes de moins de 1 000 habitants qui assurent des tournées de denrées alimentaires peuvent bénéficier d'une subvention pour acquérir un véhicule aménagé. Elle est fixée à 50 % maximum du prix du véhicule (plafond : 15 250 euros).

Et aussi...
Électrification rurale : renforcement du réseau basse-tension
Tourisme : aides à la création ou à la rénovation d'Offices de Tourisme
Gens du voyage : aménagement de terrains d'accueil
Édifices cultuels : travaux de mise hors d'eau
Illumination des ponts : éclairage des édifices présentant un intérêt architectural

 
 

 
L'espace service public du Beaunois labellisé
07/07/2008
Bilan 2007 positif pour l'Adel
18/06/2008
Assemblée générale de l'AML
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L'Institut des Masseurs-Khinésithérapeutes réhabilité
13/06/2008
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06/06/2008
 C'est en 1789 qu'est né le Loiret en tant que Département
 
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