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 L'habitat : un Département engagé

Le Conseil général finance la construction et la réhabilitation de logements sociaux.
Photo : Dominique Chauveau

Vers des compétences élargies pour le développement de l'habitat
La loi du 13 août 2004, qui amplifie la décentralisation, donne la possibilité aux Départements de demander la compétence en matière de programmation des aides à la pierre. Le Conseil général du Loiret, qui a favorisé la création, en 2004, d'un Observatoire de l'habitat et d'une Agence départementale d'information sur le logement (Adil), assume des responsabilités nouvelles en matière d'habitat et de logement social, aux côtés de ses partenaires de chaque bassin de vie et d'emploi. Par ailleurs, au sein de l'Adil, les habitants peuvent disposer d'un conseil en énergie auprès des conseillers du Point Info Énergie.

Création et réhabilitation de logements locatifs sociaux
Pour favoriser l'accès au logement et soutenir un développement équilibré, le Conseil général finance la réhabilitation et la création de logements sociaux. Engagé aux côtés des organismes HLM, le Département leur permet de lancer des opérations qui s'ajoutent à celles prévues dans les crédits d'État.

Des garanties d'emprunts aux organismes HLM
Le Département peut aider les bailleurs sociaux à construire, acquérir ou réhabiliter des logements sociaux, opérations bénéficiant d'aides de l'État, en leur accordant sa garantie sur les emprunts bonifiés qu'ils contractent.

 
Des aides aux propriétaires privés, via l'ANAH
En complément des aides que l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) apporte, sous certaines conditions, aux propriétaires-bailleurs et aux propriétaires occupants qui désirent réhabiliter leurs logements, le Conseil général alloue une majoration de 5 % (10 % dans le cadre du Contrat départemental pour la ville) pour la création de logements locatifs conventionnés et pour l'amélioration de logements de propriétaires occupants âgés, afin de favoriser le maintien à domicile.
 
 





 
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