Accès direct au contenu

Image Bandeau 0 Image Bandeau Gauche 0

Vous êtes ici : Accueil > Le Conseil général

Contrat de partenariat public privé, une première en France

Le 29 mars, Catherine Pennetier (Auxifip), Éric Doligé, Président du Conseil général du Loiret et Pauline Martin, Maire de Meung-sur-Loire, ont signé le premier contrat de partenariat mutualisé en France.

Le 29 mars, Catherine Pennetier (Auxifip), Éric Doligé, Président du Conseil général du Loiret et Pauline Martin, Maire de Meung-sur-Loire, ont signé le premier contrat de partenariat mutualisé en France.

(Photo D. Chauveau)

29/03/2012
Le 29 mars, le Conseil général, la mairie de Meung-sur-Loire et le groupement Auxifip ont signé un contrat de partenariat qui prévoit la réalisation du collège de Saint-Ay ainsi que la salle polyvalente et le collège de Meung-sur-Loire. C'est la première fois, que deux collectivités s'associent contractuellement à un partenaire privé.
Deux collèges et une salle polyvalente en projet. A la rentrée 2013, le collège et la salle polyvalente de Meung-sur-Loire ainsi que le collège de Saint-Ay sortiront de terre. Le 29 mars, Éric Doligé, président du conseil général, Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire et Catherine Pennetier, responsable chez Auxifip ont signé le contrat de partenariat mutualisé qui prévoit la réalisation de ces trois édifices. C’est une première en France puisque deux collectivités locales, une mairie et un département, s’associent pour mandater un prestataire dans la cadre d’un contrat de partenariat.

L’entreprise retenue par le Conseil général du Loiret et la Mairie de Meung-sur-Loire construira et exploitera pendant 20 ans à la fois la salle polyvalente de Meung-sur-Loire dont certains équipements seront mutualisés avec le collège (ex : le bassin de rétention) mais aussi le collège de Meung-sur-Loire. Il s’agit de la reconstruction du collège Gaston Couté sur un nouveau site. Le collège accueillera 700 élèves ainsi qu’une SEGPA* de 64 élèves. Le contrat inclut également le collège de Saint-Ay d'une capacité de 500 élèves et les abords de tous ces équipements.

Coûts et délais réduits. L’objectif de ce contrat unique est de réduire les coûts et les délais en mutualisant les opérations des deux collectivités. "Ce contrat nous permet de gagner du temps pour réaliser ces trois projets. Nous y gagnons aussi dans le fonctionnement car le prix inclut la maintenance complète de ces structures. Ce sont là trois avantages considérables, explique Éric Doligé. C’est aussi le seul marché dans lequel on fait une étude préalable afin de montrer l’intérêt financier du projet. Les prix que nous avons sont 15 à 25 % en dessous des prix d’un marché classique ! "

Michel Grillon, vice-président du Conseil général en charge de la construction, a souligné « le dialogue compétitif dans ce projet complexe qui nous a permis de valider un dossier ficelé ». A Meung-sur-Loire, on attend avec impatience la construction du collège et de la salle polyvalente. "Aujourd’hui, nous n’avons qu’une salle de sport pour 6.000 habitants, il n’y a pas assez de plages horaires pour les associations et les associations permettent à notre collectivité de rester dynamique, remarque Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire. De plus, la construction du collège s'incrit dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée essentielle pour le développement de notre ville".

Ouvertures prévue à la rentrée 2013. Les trois projets progressent vite. Le permis de construire a été délivré le 19 mars. Les chantiers devraient débuter dès cet été avec une livraison prévue pour la rentrée scolaire de 2013. En attendant le début des travaux, le Conseil général va informer toutes les personnes intéressées par ces trois réalisations (parents d’élèves, personnel des collèges, élus locaux…). Elles pourront assister aux réunions publiques d’information sur les collèges qui se déroulent dans les salles des fêtes de Meung-sur-Loire, le 9 mai à 18 h et Saint-Ay, le 10 mai à 18 h.

B. Sanson
* SEGPA : Section d'enseignement général et professionnel adapté

Le contrat de partenariat en chiffres

  • 1 contrat de partenariat conclu entre un partenaire privé et 2 collectivités territoriales, le Conseil général du Loiret et la commune de Meung-sur-Loire
  • 13 mois de travaux
  • 20 ans d’exploitation
  • Plus de 40 % du coût total confié à des PME en phase de conception / construction ainsi qu'en phase exploitation / entretien / maintenance

Un comité de développement des PPP est constitué

Le Comité de développement des PPP est officialisé depuis le 28 mars. Le président Doligé participe à cette entité qui va analyser les PPP réalisés en France et notamment mettre en valeur l'intérêt de cet outil à disposition des collectivités publiques. "La formation est déficiente dans cette matière, remarque Éric Doligé. Il faut que les collectivités locales qui se lancent dans ces opérations aient des équipes bien formées pour réaliser le montage administratif et technique." Aujourd’hui, les PPP représentent 7 à 8 % des investissements publics, réalisés en majorité par l’État mais aussi les collectivités locales (régions, départements et communes).



Rédigé par Barthélemy Sanson

mise à jour le 3 mai 2012