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Échanges amiables des terrains
Date de dernière mise à jour 02/06/2010
Prise en charge partielle des frais de notaires et de géomètres liés aux échanges amiables d'immeubles ruraux.
Bénéficiaires
Particuliers
Précisions sur les bénéficiaires
Les propriétaires et les notaires.
Principales caractéristiques
La subvention départementale est accordée à hauteur de 50 % du montant T.T.C. des frais inhérents aux échanges (géomètre, notaire...). Le versement est effectué en une seule fois au vu des pièces citées ci-dessous.
Infos sur le dossier à fournir
Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- le procès verbal de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier,
- les factures des géomètres et notaires.
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Rédigé par Pascal Perdereau
mise à jour le 2 juin 2010