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Expertise du régime des aides départementales en faveur de l’intercommunalité

L’enjeu est d’identifier des objectifs communs d’aménagement et de développement

L’enjeu est d’identifier des objectifs communs d’aménagement et de développement

(D.R.)

L’objectif est d’encourager l’évolution du régime des aides départementales pour favoriser la prise en compte de l'intercommunalité dans les dispositifs de soutien financier.
Le Conseil général s’attache à doter le territoire départemental d’atouts propres à lui assurer un développement dynamique et équilibré.  Dans le cadre de cette réflexion, l’enjeu est donc d’identifier des objectifs communs ou concordants d’aménagement et de développement, susceptibles d’être poursuivis par le Département du Loiret et les structures intercommunales afin d’envisager des scénarii d’évolution et de mise en cohérence du régime des aides départementales.

L’assimilation, de manière plus significative, de la démarche intercommunale au sein du dispositif des aides du Conseil général est destinée, notamment, à rationaliser les dépenses publiques et à optimiser le traitement des demandes de subventions par les services départementaux. Il s’agit également de contenir la multiplicité des interlocuteurs dans le cadre de l’instruction des dossiers, d’encourager les projets d’initiative intercommunale et de favoriser ainsi une structuration cohérente du territoire départemental.

Pour ce faire, cette étude s’articule autour de trois phases qui enrichissent la réflexion :
  • Elaborer un bilan et analyser les aides consenties par le Conseil général du Loiret, depuis 2004, aux communes et à leurs groupements,
  • Proposer des stratégies comparatives d’adaptation et d’évolution du régime des aides en corrélation avec le développement de l’intercommunalité et identifier un processus d’évaluation des orientations retenues,
  • Proposer une stratégie de partenariat entre le Département et les communautés de communes afin de valoriser le nouveau cadre financier d’intervention du Conseil général.

En résumé

La mission consiste à adapter le régime des aides départementales aux nouvelles réalités et pratiques territoriales, notamment celles liées à la création et au développement de l’intercommunalité à fiscalité propre. Il s’agit, dans ce cadre, de mettre en cohérence et d’assurer une meilleure lisibilité de l’intervention financière du Conseil général auprès des communes et de leurs groupements.

Durée et budget

  • Date de début : mai 2009
  • Date de fin prévisionnelle : juin 2010
  • Coût de l’opération : le montant du marché d’études est 95 231,50 €

Chiffres-clés

  • 334 communes dans le Loiret
  • 24 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont 2 communautés d’agglomération et 22 communautés de communes
  • 265 communes du Loiret en intercommunalité à fiscalité propre, soit 79,35%
  • 581.109 Loirétains couverts par une intercommunalité à fiscalité propre, soit 90,05% de la population du Loiret



Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 22 juillet 2010