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Guide des aides - Aménagement du territoire
Equipement communal
Habitat et urbanisme
- Accession aidée à la propriété : soutien au dispositif du Pass-Foncier
- Aide pour le traitement des logements indignes
- Aide à l'amélioration de la qualité de l'offre locative sociale existante : PALULOS et DEMOLITION
- Aide à la création de logements locatifs sociaux communaux : PALULOS COMMUNALES
- Aide à la création et à la réhabilitation de terrains pour l'accueil des gens du voyage
- Aide à la résorption de la vacance dans le parc privé
- Aide à l’équilibre des programmes de logements sociaux par le financement des surcoûts architecturaux ou pour fondations spéciales
- Aide départementale pour soutenir la qualité environnementale des logements sociaux (PLUS et PLAI)
- Aide en faveur des propriétaires bailleurs
- Aide en faveur des propriétaires occupants âgés de plus de 70 ans
- Dispositif de soutien financier à l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et cartes communales
- Financer les intercommunalités pour l'élaboration de programmes locaux de l'habitat
- Garanties d'emprunt aux organismes HLM
- Participation au suivi-animation des procédures d'OPAH et PIG
- Participation aux études préalables des procédures d'OPAH et PIG
Routes et voiries
- Aide à la voirie communale
- Aide à la voirie communale : redevance des mines sur le pétrole
- Aide à la voirie communale : répartition du produit des amendes de police
- Aide à la voirie urbaine
- Aide aux communes et EPCI pour la restauration de ponts et ponceaux situés sur la voirie communale
- Aide aux communes et EPCI pour la pose des bordures de trottoirs le long des routes départementales et RNIL
- Aide aux communes et EPCI pour la sécurisation et à la mise en accessibilité des points d'arrêts de transport en agglomération
- Aide aux communes et EPCI pour les travaux de sécurité routière sur routes départementales et RNIL en entrée ou traverse d'agglomération
- Aide aux communes et EPCI pour les travaux de sécurité routière sur voies communales
- Aide aux communes pour les travaux de sécurité routière accès des collèges sur routes départementales et sur voies communales
Rédigé par Guillaume Rumeau
mise à jour le 5 mai 2010