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La commission permanente du Conseil général du Loiret
Les membres de la Commission permanente réunis à Lorris
(D. Chauveau)
La commission permanente se compose de 24 membres élus par l'Assemblée départementale. Elle se réunit tous les mois.
Composée de conseillers généraux élus au scrutin proportionnel par l'Assemblée départementale, la Commission permanente est un organe de délibération restreint. Elle est dirigée par le Président du Conseil général assisté de 12 vice-présidents. Elle peut délibérer sur toutes les mesures pour lesquelles l'Assemblée départementale lui a donné délégation, sauf en matière budgétaire.
Composée de conseillers généraux élus au scrutin proportionnel par l'Assemblée départementale, la Commission permanente est un organe de délibération restreint. Elle est dirigée par le Président du Conseil général assisté de 12 vice-présidents. Elle peut délibérer sur toutes les mesures pour lesquelles l'Assemblée départementale lui a donné délégation, sauf en matière budgétaire.
Consulter les décisions de la Commission permanente (pdf)
- Commission permanente du 20 juillet 2010
- Commission permanente du 09 juillet 2010
- Commission permanente du 25 juin 2010
- Commission permanente du 28 mai 2010
- Commission permanente du 30 avril 2010
- Commission permanente du 26 mars 2010
- Commission permanente du 26 février 2010
- Commission permanente du 22 janvier 2010
- Commission permanente du 18 décembre 2009
- Commission permanente du 20 novembre 2009
- Commission permanente du 23 octobre 2009
- Commission permanente du 18 septembre 2009
- Commission permanente du 10 juillet 2009
- Commission permanente du 26 juin 2009
Rédigé par Guillaume Rumeau
mise à jour le 7 septembre 2010