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Les arrêtés administratifs du Conseil général du Loiret
(D. Chauveau)
Répondant aux dispositions de l'article L3131-3 et R3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département du Loiret édite sur support papier un recueil des actes administratifs lui permettant de publier chaque mois les arrêtés pris par le Président du Conseil général, transmis au contrôle de légalité, et mis à disposition du public à l'Hôtel du Département.
Rédigé par Guillaume Rumeau
mise à jour le 7 septembre 2010