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Les élus départementaux votent les taux de fiscalité

 
12/03/2010
Les 11 et 12 mars, les conseillers généraux étaient réunis en session. Parmi les dossiers au programme : le vote des taux de fiscalité, marqué cette année par la réforme de la taxe professionnelle.
Vote des taux de fiscalité. "2010 est une année charnière entre l'ancien système de la taxe professionnelle que nous abandonnons dès cette année et la mise en place progressive d'une nouvelle taxation : la Contribution Economique Territoriale (CET), qui entrera en vigueur l'an prochain pour les collectivités territoriales". C'est par ces mots que le Président du Conseil général Eric Doligé a débuté la première session de l'année, principalement consacrée au vote des taux de fiscalité.

Cette année marque en effet la fin de la taxe professionnelle remplacée en 2011 par la CET. Une compensation relais est prévue pour 2010, au moins équivalente au montant perçu en 2009. Les élus ont donc voté uniquement les taux des taxes d'habitation et des deux taxes foncières. Le Département n'a pas souhaité augmenter ces taux en période de difficultés économiques et les maintient à 5,83% pour la taxe d'habitation, 9,17% pour le foncier bâti et 23,30% pour le foncier non bâti.

Eco-redevance et soutien à l'agriculture.
Les finances des collectivités locales vont également être impactées par une autre mesure : la création d'une éco-redevance pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, issue des conclusions du Grenelle de l'environnement et annoncée pour 2012. Les élus départementaux ont voté le réseau routier départemental concerné par cette taxe (carte ou encadré à indiquer). Ceci "doit permettre un bon report des trafics poids lourds des départementales vers les autoroutes, améliorant très nettement la sécurité routière et la qualité environnementale", a indiqué le Président Doligé.

Parmi les autres dispositifs votés, figure l'adoption d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture du Loiret. Ce plan viendrait en complément des mesures déjà mises en oeuvre par l'Etat dans le cadre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour alléger les charges sociales patronales des exploitants en difficulté, principalement éleveurs ou producteurs de fruits et légumes. Dans ce cadre, une enveloppe de 443 000 euros a d'ores et déjà été débloquée par l'Etat pour le Loiret. Le Conseil général propose d'allouer des moyens supplémentaires, à hauteur de 250 000 euros.

J.S.




Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 21 juin 2011