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Les fonds européens


Au titre de la programmation 2007-2013, le Département du Loiret mobilise des fonds européens au travers de la politique de cohésion économique et sociale - financée par les fonds structurels que sont le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE) - et de la politique de développement rurale – principalement financée par le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).

► Pour en savoir plus,  consultez le site Internet sur les fonds européens : www.europe-centre.eu


Politique de cohésion : quels objectifs ?


► Objectif  "Compétitivité Régionale et Emploi"

Cet objectif vise à renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité des régions. Il doit permettre de promouvoir l’innovation, la protection de l’environnement, l’accessibilité aux services de transports et de télécommunications, de renforcer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, d’améliorer l’accès à l’emploi ou encore de lutter contre la discrimination. Cet objectif est financé par le FEDER et le FSE.

► Objectif "coopération territoriale européenne"
Financé par le FEDER, l’objectif coopération territoriale européenne vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Il vise à promouvoir des solutions communes pour des autorités de différents pays. La coopération est axée sur la recherche, le développement, la société de l’information, l’environnement, la prévention des risques et la gestion intégrée de l’eau. Au titre de la coopération transnationale, le département du Loiret fait partie de la zone de coopération Europe du Nord-Ouest.


Que sont les fonds structurels ?

Ce sont les instruments financiers permettant à l’Union européenne de financer ces objectifs. Ces subventions interviennent en complément des financements de l’Etat, de la Région ou d’investissements privés. Il n'y a plus désormais que deux fonds structurels pour la France métropolitaine : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).

► Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
L’objectif du FEDER est de renforcer l’innovation, l’accessibilité et l’attractivité du territoire. Les opérations financées sont notamment : infrastructures, développement des PME, actions pour la recherche…

► Le Fonds Social Européen (FSE)
Le FSE a, quant à lui, l’objectif de soutenir les politiques publiques en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle pour permettre aux acteurs de s’adapter aux chocs économiques et aux processus de transformation sociale en cours. Le FSE finance la formation professionnelle, l’aide à l’emploi et l’insertion professionnelle.


Politique de développement rural

► Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
L’Union européenne met en œuvre à côté de la politique agricole commune en faveur des marchés (1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux (2e pilier) qui vise à accompagner les mutations de l’espace rural. Elle a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux. Elle est financée par le FEADER. Désormais, politique de cohésion et politique de développement rural sont dissociées. Mais une complémentarité doit être recherchée entre les Fonds Structurels (FEDER et FSE) et le FEADER.


Mon projet est-il éligible et à quel fonds ? A qui m’adresser pour déposer un dossier ?

► Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Préfecture de la région Centre
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Tél. : 02 38 81 46 25 / 02 38 25 43 65 (Conseil général)
www.centre.pref.gouv.fr

► Fonds Social Européen (FSE)
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) : Mission Europe
Tél. : 02 38 77 68 00 / 02 38 25 43 65 (Conseil général)
www.centre.travail.gouv.fr
Drapeau européen FDS
► Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Tél : 02 38 77 40 00 / 02 38 25 43 65 (Conseil général)


Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 8 juillet 2010