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Mentions légales

Législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés


Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à :

Conseil général du Loiret
Direction de la Communication et de l'Information (Service Presse, Information et Documentation)
15 rue Eugène Vignat
45010 Orléans Cedex 1
Tél : (33) 2 38 25 44 29
Fax : (33) 2 38 25 43 47
Email : webmaster@loiret.fr


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Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 20 novembre 2013