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Règlement départemental d'aide sociale
Sommaire
- Les personnes âgées et les personnes handicapées
- Dispositions générales
- L'aide en faveur des personnes âgées
- Les aides au maintien à domicile
- Les aides à l'hébergement
- L'aide sociale en faveur des personnes handicapées
- Les aides contribuant au maintien à domicile
- Les aides à l'hébergement
- L'accueil familial des personnes agées ou handicapées
- L'enfance et la famille
- L'aide sociale à l'enfance
- Fiches préliminaires
- Les actions collectives de prévention
- Les aides à domicile
- Le recueil des informations préoccupantes
- L’entretien et l’hébergement des enfants, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans : les modes de prise en charge
- Les formes d'accueil
- L'adoption
- Les assistants familiaux
- La recherche des origines et l’accès au dossier
- La protection maternelle et infantile
- Les actions de prévention auprès des futurs parents et des familles avec enfants
- L'accueil des enfants de moins de 6 ans
- L'aide sociale à l'enfance
- L’insertion
Rédigé par Guillaume Rumeau
mise à jour le 10 mai 2010