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Règlement départemental d'aide sociale - Les personnes âgées et les personnes handicapées
Dispositions générales
- 01 - Caractéristiques de l'aide sociale
- 02 - Conditions de résidence et de nationalité
- 03 - Les règles du domicile de secours
- 04 - Les conditions de ressources
- 05 - L'obligation alimentaire
- 06 - Les procédures d'admission à l'aide sociale
- 07 - Les modalités de récupération
- 08 - Les modalités d'inscription d'hypothèque
- 09 - Tableaux récapitulatifs en matière de récupération et d'hypothèque
L'aide en faveur des personnes âgées
Les aides au maintien à domicile
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Les aides à l'hébergement
- 01 - L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
- 02 - Les conditions générales d'admission
- 03 - La participation financière du bénéficiaire
- 04 - La procédure d'attribution
- 05 - La nature de l'aide à domicile
- 06 - L'effectivité de l'aide
- 07 - L'aide ménagère
- 08 - L'aide aux repas pris en foyers logements
- 09 - Les autres aides à domicile : la téléalarme
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Les aides à l'hébergement
L'aide sociale en faveur des personnes handicapées
Les aides contribuant au maintien à domicile
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Les aides à l'hébergement
- 01 - L'allocation compensatrice pour tierce personne à domicile
- 02 - L'allocation compensatrice pour frais professionnels
- 03 - La prestation de compensation du handicap
- 04 - Services d'accompagnement à la vie sociale (savs) et services d'accompagnement medico-social des adultes handicapés (samsah)
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Les aides à l'hébergement
- 01 - La prestation de compensation du handicap en établissement
- 02 - L'allocation compensatrice pour tierce personne en établissement
- 03 - Prise en charge des frais d'hébergement des personnes handicapées au titre de l'aide sociale
- 04 - Les règles d'aide sociale applicables aux personnes handicapées hébergées en établissement pour personnes âgées
- 05 - Tableaux récapitulatifs des minima de ressources laissées aux personnes handicapées accueillies en établissement
L'accueil familial des personnes agées ou handicapées
L'accueil familial des personnes agées ou handicapées
- 01 - Conditions générales de l'accueil familial
- 02 - Dispositions relatives à la rémunération des accueillants familiaux
- 03 - Dispositions relatives à la prise en charge des frais d'hébergement en famille d'accueil
Rédigé par Guillaume Rumeau
mise à jour le 9 juillet 2010