Accès direct au contenu

Image Bandeau 0 Image Bandeau Gauche 0

Vous êtes ici : Accueil > Le Conseil général > La vie de l'assemblée > 41 conseillers généraux

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais

Situation géographique

Situation géographique

Crédits : SIGLO


Carte d’identité

Date de création de l'entité :

10/04/1997

Structure antérieure :

devenu Syndicat Mixte par arrêté préfectoral du 8 janvier 2004

Président :

Monsieur Lionel de RAFELIS, Maire de Saint-Hilaire-les-Andrésis

Vice présidents :

Monsieur Bernard BEETS
Monsieur Christian BOURILLON
Monsieur Pierre CUISINIER
Monsieur Georges GARDIA
Monsieur Francis TISSERAND
Monsieur Jean VALLEE

Siège social :


Mairie de Château-Renard
57, place de l'Hôtel de Ville
45220 CHÂTEAU-RENARD
Tél : 02 38 95 64 50
Fax : 02 38 28 92 41
Courriel : paysgatinais@wanadoo.fr
Site internet : www.pays-gatinais.com

Territoire

Population totale :

60215

Nombre de membres :

73

Fonctionnement

Bureau commission générale :


Type d'entité : Comité syndical
Nombre de membres : 76
Bureau : 15 membres

Commissions thématiques


Commission "aménagement et environnement" (habitat, urbanisme - cadre de vie, paysages, eau,...).
Président : NC

Commission "développement économique" (artisanat, commerce, industrie, agriculture,..).
Président : NC

Commission "développement social" (formation, emploi, insertion, services et équipements aux habitants, sport et loisirs,...).
Président : NC

Commission "développement touristique" (culture et valorisation des patrimoines culturel et naturel).
Président : NC

Commission "communication et TIC" (technologies de l'information et de la communication).
Président : NC

Conseil de développement

33 membres
Date d'installation : 11/10/2004
Président : Patrick POISSON

Articulation avec le Syndicat de Pays :

  • 3 élus du Syndicat de Pays invités à toutes les réunions du Conseil de Développement (Assemblées Générales, réunions thématiques, Bureau,...) à titre consultatif ;
  • Réunion conjointe possible entre un groupe de travail thématique du Conseil de Développement et la commission du Syndicat de Pays traitant du même sujet.

Compétences

Compétences obligatoires


- Définition des objectifs de développement du Pays et programmation de ces objectifs dans le cadre des procédures existantes contractuelles ou non
- Réalisation d'études complémentaires pour préciser certains objectifs du programme
- Recherche des moyens financiers et définition des structures nécessaires à la réalisation et à la gestion d'opérations d'aménagement ou d'équipement
- Déterminer les maîtres d'ouvrage, voire assumer directement cette charge
- Conduite d'études, d'audits et de négociations
- Assurer la communication interne entre les différents partenaires
- Elaboration et suivi annuel du PLH
- Mise en oeuvre et suivi annuel du contrat global sur le bassin versant du Loing.

Charte de développement

Date d'adoption :

04/10/1999

Date d'approbation :

17/12/1999

Objectifs


- Affirmer la place du Pays Gâtinais avec l'Agglomération Montargoise par rapport à Orléans et Paris
- Rechercher les équilibres des évolutions économiques et démographiques du Pays avec la qualité et le cadre de vie du monde rural
- Promouvoir l'image du Pays et développer son potentiel touristique.

Eléments financiers

Budget primitif :

Budget primitif 405859,00 €
Budget de fonctionnement 389723,00 €
Budget d'investissement 16136,00 €

Taux d'imposition

Contribution moyenne par habitant : 1,70 €

Participation du Conseil général :

  • Dotation annuelle forfaitaire de 15 000 € par Pays pour les dépenses de fonctionnement

Participation du Conseil régional :

  • Forfait de 32 000 € pour le poste d'agent de développement (salaires + charges)
  • Forfait de 20 000 € pour le poste d'une secrétaire ou assistante (salaires + charges)
  • Dotation annuelle forfaitaire de 100 € par commune du Pays

Rédigé par Valérie Tissier

mise à jour le 4 avril 2011